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LE HAUT-DEBIT

La Communaut� de communes s'engage fortement pour l'arriv�e du haut-d�bit sur son territoire.

Le principal axe de travail en cours est la déclinaison territoriale du Projet Bretagne Très Haut-Débit initié par la Région Bretagne.

Par des actions ponctuelles (pose par opportunité de fourreaux fibre optique, pose de fourreaux lors de travaux de génie civile ...), la Communauté de communes est également partie prenante de ce grand défi numérique, condition indispensable pour un territoire attractif en direction de ses habitants et compétitif pour ses entreprises.

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"Fibre optique"

  • Le projet public et collectif « Bretagne Très Haut Débit » rassemble l’ensemble des collectivités bretonnes. Son objectif, inscrit dans le Schéma de Cohérence Régional d'Aménagement Numérique (SCORAN) est de raccorder via le déploiement de la fibre optique, 100% des usagers au Très Haut Débit en 2030 (100 Mbits/s), dans le respect des principes de cohérence et de solidarité. Ce projet permet ainsi aux intercommunalités bretonnes de bénéficier pleinement des co-financements européens, nationaux, régionaux et départementaux.
    Cet objectif ne pourra être atteint qu'en plusieurs phases, dont la 1ère (2013–2017), est structurée autour des priorités suivantes :
    •    Les déploiements sur les villes moyennes, les secteurs ruraux et le raccordement de sites d’intérêt publics et économiques.
    •    Les territoires les plus problématiques, dans l'attente de la fibre, pourront bénéficier d’une technologie complémentaire qui améliore les débits actuels.
    La mise en œuvre du projet est assurée par le Syndicat Mixte Mégalis, dont la Communauté de communes du Pays de Dol de bretagne est adhérente, qui coordonne les déploiements d’initiative publique et privée à l’échelle régionale.

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  • POSE PAR OPPORTUNITE DE FOURREAUX FIBRE OPTIQUE

    POSE PAR OPPORTUNITE DE FOURREAUX FIBRE OPTIQUE

    UNE EXPERIENCE UNIQUE EN BRETAGNE

    ERDF a décidé d’investir 3,6 M€, en 2013 et 2014, sur le réseau public de distribution d’électricité dans le secteur de Dol de Bretagne et Combourg. Cet investissement a pour but d’améliorer la qualité de l’alimentation électrique des habitants de ces secteurs et de limiter les risques d’incidents majeurs en cas d’aléa climatique. Ces travaux consistent à remplacer environ 67 km de réseaux 20000 V aériens par 65 km de réseaux 20000 V souterrains. C’est dans ce cadre qu’ERDF a proposé à la Communauté de Communes du Pays de Dol de Bretagne et de la Baie du Mont-Saint-Michel, de poser des fourreaux en attente de fibre optique, en tranchée commune. La Communauté de Communes a étudié le tracé des travaux d’ERDF avec le plan de déploiement de la fibre optique élaboré par le Pays de St Malo, en coordination avec la Région Bretagne, et a décidé de confier à ERDF la pose de fourreaux et 10 chambres de tirage, sur un tronçon commun de 6,9 km situé entre Dol de Bretagne et Epiniac. Les travaux de pose ont été réalisés au mois de juillet 2013 et les essais de conformité des fourreaux en septembre.

    La Communauté de communes a conventionné avec ERDF :

    - une première convention a porté sur l'étude de faisabilité de ce projet pour un montant de 2 000 € HT, subventionnée à hauteur de 1 000 € par la Région Bretagne, dans le cadre de l'enveloppe numérique du Contrat de Pays ;

    - une fois l'opportunité de poser les fourreaux avérée, une deuxième convention a été signée avec ERDF portant sur la réalisation des travaux pour un montant de 144 321 € HT subventionné à hauteur de 50% par la Région Bretagne dans le cadre du Contrat de Pays et les crédits européens FEDER à hauteur de 25 %. Le solde à la charge de la Communauté de communes pour cette opération est de 36 080,25 € HT.

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  • Le projet BTHD « Bretagne Très Haut Débit », auquel toutes les collectivités de Bretagne sont associées, entre dans sa phase opérationnelle. C’est le Syndicat Mixte MEGALIS BRETAGNE qui coordonnera les opérations en tant que maître d’ouvrage de la première phase du programme.

    Le 18 octobre 2013, le Comité syndical du Syndicat mixte a approuvé le zonage de la première phase de déploiement du projet BTHD et les priorités retenues par les Commissions de programmation et de financements départementales pour la première tranche de travaux qui se déroulera en 2014 et 2015.

    La Communauté de communes du Pays de Dol de Bretagne et de la Baie du Mont-Saint-Michel est concernée par ces déploiements qui comporteront des opérations de « montée en débit » (MeD). Pour mémoire, les opérations de « montée en débit » sont financées par les EPCI à hauteur de 35% du coût HT des travaux réels, de la maintenance et de la maîtrise d’œuvre.

    Pour les déploiements de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH), la participation de l’EPCI porte sur un montant de 445 € par local à raccorder sur la zone à équiper, quel que soit le montant des travaux. Le nombre de locaux à raccorder a été estimé puis réévalué sur le référentiel Géo-locaux produit par le CETE de l’Ouest qui permet de s’assurer que les raccordements concerneront tous les locaux de la zone. Cette approche répond aux nouvelles exigences fixées pour mobiliser les fonds de l’Etat. Pour rappel, trois opérations FTTH sont programmées sur la tranche de travaux 2016-2018. Les coûts seront précisés ultérieurement.

    Les autres financements proviennent de l’Etat, de l’Europe, de la Région Bretagne, et du Département d’Ille-et-Vilaine.

    Durant la première tranche de travaux 2014-2015, il est envisagé de réaliser sur le territoire de la Communauté de communes :

    -          - 6 opérations de « montée en débit » (Med) pour lesquelles la participation financière de la Communauté de communes est estimée à 378 285 € ;

    -        Par ailleurs, 2 opérations de « montée en débit », dont la participation financière de la Communauté de communes est estimée à 178 589 €, ont été retenues en priorité 2. Ces opérations pourront être engagées en fonctions des marges de manœuvre financières qui auront pu apparaître suite aux appels d’offres et aux premiers bons de commande. A ce stade, il est proposé d’inclure ces opérations dans l’engagement financier de la Communauté de communes.

    Au total, la participation financière de la Communauté de communes pour la première tranche de travaux relative aux opérations de « montée en débit » est estimée à 556 875 €.

                La maîtrise d’ouvrage de ces travaux est assurée par le Syndicat Mixte MEGALIS BRETAGNE avec lequel une convention sera établie, prévoyant la nature des opérations programmées, leurs coûts prévisionnels, la participation globale des cofinanceurs (Etat, Europe, Région, Département) et la participation de la Communauté de communes.

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