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Mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP)

En application de la loi de 2005 relative à "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", la Communauté de communes a mis en place un groupement de commandes avec ses communes membres en vue de réaliser les Schémas de mise en accessibilité des ERP et les Plans d'Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics.

Le Conseil communautaire en date du 4 octobre 2012 a adopté le Schéma directeur de mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public appartenant à la Communauté de communes. A partir du diagnostic réalisé, ce Schéma intègre des préconisations et leurs estimations financières. C'est sur cette base que le Conseil communautaire a acté la programmation des travaux à réaliser pour rendre accessibles les ERP de la Communauté de communes.

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"Mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP)"