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SAGE DES BASSINS COTIERS DE LA REGION DE DOL DE BRETAGNE

Depuis janvier 2006, les membres de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne se réunissent régulièrement et travaillent activement à l’élaboration du SAGE pour atteindre le bon état écologique des eaux et des milieux aquatiques d’ici à 2015, souhaité par la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000.

Le SAGE est un document règlementaire de planification fixant les orientations fondamentales de préservation et de gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l’échelle d’un bassin versant. Au-delà des frontières administratives et des oppositions d’intérêt, il rassemble l’ensemble des acteurs de l’eau (collectivités, usagers, services de l’Etat) autour d’un projet commun : satisfaire les besoins en eau de tous sans porter atteinte à l’environnement.

La mise en place d’un SAGE sur les bassins côtiers de la région de Dol-de-Bretagne vise à concilier développement économique, aménagement du territoire et gestion durable des ressources en eau en répondant de manière concertée aux différents enjeux du territoire.

Cellule d’animation du SAGE :

Syndicat intercommunal des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne - PA Les Rolandières – 17 rue de la Rouelle –  35120 DOL DE BRETAGNE 

Tél. : 02.99.80.19.84 -     contact@sage-dol.fr

 

 

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"SAGE DES BASSINS COTIERS DE LA REGION DE DOL DE BRETAGNE"

  • La Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE

    La Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE

    La Commission Locale de l’Eau (CLE) est l’assemblée délibérante chargée d’élaborer le SAGE. Elle définit les axes de travail, les décisions stratégiques, consulte les partenaires institutionnels et organise la mobilisation des financements.

    La CLE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne a été instituée une première fois le 27 octobre 2004. La durée de mandat de ses membres étant de 6 années, elle a été renouvelée par arrêté préfectoral le 12 décembre 2010.

    Elle est composée de 54 membres répartis selon 3 collèges :

       - 28 représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux,

       - 15 représentants des usagers, propriétaires fonciers, organisations professionnelles et associations concernées,

       - 11 représentants de l’Etat et de ses établissements publics intéressés.

  • Le Comité syndical du SBCDol

    Le Comité syndical du SBCDol

    La CLE étant une commission administrative sans personnalité juridique, elle doit pouvoir s’appuyer sur une structure juridique porteuse.

    Composé de 33 communes membres, le Syndicat intercommunal des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne (SBCDol) a pour mission de doter la CLE de moyens techniques, juridiques et financiers : accueillir son secrétariat et son animation, recruter le personnel d’animation du SAGE et mettre à sa disposition les équipements de travail nécessaires, assurer la maîtrise d’ouvrage des études nécessaires à l’élaboration du SAGE.

  • Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne expliqué aux collectivités territoriales

    Le 30 Octobre 2013, le projet de SAGE a égé transmis pour avis aux collectivités territoriales et groupements intercommunaux en charge du domaine de l'eau et des milieux aquatiques.

    Cette plaquette pédagogique a pour but d'accompagner ces structures en leur apportant les clés de compréhension du projet.

    Outre une présentation de l'organisation générale du projet, des documents constitutifs du SAGE et de leur portée juridique, le document présente dans un tableau synthétique les dispositions du SAGE pour lesquelles les collectivités et leur groupements compétents sont directement concernés.

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